CGU – CGV

Préambule
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Chaque utilisateur s’engage à fournir à AFTERWEB VENTURE des renseignements exacts sur son identité. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Il existe certaines rubriques qui permettent à l’utilisateur de donner son avis, de laisser des messages appelé ci-dessous “Commentaires”. Ces interventions dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de AFTERWEB VENTURE. En envoyant des commentaires dans l’une quelconque des rubriques du site www.repose-en-paix.fr, l’utilisateur cède expressément et gracieusement à AFTERWEB VENTURE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
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Données Personnelles
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Utilisation du Service
Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
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Garantie
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Force majeure
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Droit compétent
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.